Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.culture.gouv.frLe projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs devront notamment élaborer et rendre disponible publiquement un « résumé suffisamment détaillé » des données ayant servi à l’entraînement de leur modèle... Lire la suite
Historique
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Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle
Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des m...Source : www.culture.gouv.fr
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Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fourn...Source : www.cnil.fr -
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit des NTIC
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les profes...Source : www.cnil.fr -
RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Espace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des millions de données o...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des NTIC
Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécurisés, les communes po...Source : www.weka.fr -
Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusq...Source : www.cnil.fr