Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le :
29/05/2024
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Source : www.vie-publique.frFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et protéger les internautes, notamment les plus jeunes, ainsi que les entreprises... Lire la suite
Historique
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La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles...Source : www.cnil.fr -
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des NTIC
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homm...Source : www.coe.int -
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle s...Source : www.cnil.fr -
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des NTIC
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...Source : www.vie-publique.fr
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte....Source : www.vie-publique.fr -
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notammen...Source : www.cnil.fr