Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Publié le :
08/07/2024
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2024
Source : www.cnil.frLe 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de protéger les droits des utilisateurs face aux nouvelles règles sur les contenus illicites en ligne... Lire la suite
Historique
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Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
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Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce co...Source : www.cnil.fr -
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Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services...Source : www.cnil.fr