Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Publié le :
24/03/2025
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2025
Source : www.editions-legislatives.frDans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement... Lire la suite
Historique
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Jeux vidéo et protection des enfants : l’Europe prend des mesures
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit des NTIC
Cette histoire débute par une plainte de l'Association suédoise des consommateurs CPC Network contre le jeu Star Stable Online (simulateur d’équitation) et ses incitations auprè...Source : next.ink -
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’...Source : www.journalduweb.org -
Caméras « augmentées » pour vérifier l’âge en point de vente : la CNIL lance des travaux et une concertation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des NTIC
Certains buralistes ont déployé des caméras s’appuyant sur l’IA pour estimer l’âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs. Afin d’analyser la conformit...Source : www.cnil.fr -
Acception large de la notion de responsable du traitement par la CJUE
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans une décision du 27 février 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé la définition du responsable de traitement...Source : www.editions-legislatives.fr
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IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit des NTIC
Les entreprises du secteur financier sont confrontées à une hausse significative des tentatives de fraude par deepfake, qui ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières a...Source : www.les-infostrateges.com -
C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des NTIC
D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM...Source : www.actu-juridique.fr