DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Publié le :
11/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLes géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles... Lire la suite
Historique
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DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lou...Source : www.vie-publique.fr
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Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des NTIC
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'acti...Source : www.gouvernement.fr -
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’a...Source : www.cnil.fr -
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit des NTIC
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le p...Source : www.sne.fr -
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marc...Source : www.vie-publique.fr