IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain

Historique

• IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  
  Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fonctionnaire lorsqu’une décision des services publics est prise avec l’appui de systèmes algorithmiqu...
  Source : www.weka.fr
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• Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou en totalité. En l’espèce, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l...
  Source : www.cnil.fr
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• Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcemen...
  Source : www.weka.fr
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• Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir infligé une amende administrative de 310 millions d’euros à l’encontre du réseau social LinkedIn (pro...
  Source : next.ink
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