DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Historique

• DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lou...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  
  Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'acti...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’a...
  Source : www.cnil.fr
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• Règlement européen sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit des NTIC
  
  À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le p...
  Source : www.sne.fr
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• DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marc...
  Source : www.vie-publique.fr
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