Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Historique

• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produ...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comporteme...
  Source : www.cnil.fr
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• IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits
  Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  
  Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les technologies ne cessent de se déve...
  Source : www.amnesty.fr
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• Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
  Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous...
  Source : www.cnil.fr
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• Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des m...
  Source : www.culture.gouv.fr
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