DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net
Publié le :
11/03/2024
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Source : www.vie-publique.frLes géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles... Lire la suite
Historique
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Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
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En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travai...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
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La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
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La communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations pénales en cours ou déjà purgées dont une personne physique a fait l’objet constitue un traitement...Source : www.droit-technologie.org -
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Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les géants du Net doivent à compter du 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lou...Source : www.vie-publique.fr
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Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des NTIC
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'acti...Source : www.gouvernement.fr