Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le :
21/05/2024
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Source : www.cnil.frLes acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces données font l’objet d’une protection renforcée... Lire la suite
Historique
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La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDMinimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles...Source : www.cnil.fr
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Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit des NTICLe Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homm...Source : www.coe.int
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Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle s...Source : www.cnil.fr
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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit des NTICFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes d...Source : www.vie-publique.fr
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte....Source : www.vie-publique.fr
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Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notammen...Source : www.cnil.fr