Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frAprès une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle par le Conseil le 21 mai 2024, la première législation au monde sur l’intelligence artificielle (IA) a été publiée au JOUE du 12 juillet 2024 (consulter la procédure complète)... Lire la suite
Historique
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Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version actuelle de la future directive EUCS. La Commission fustige l’absence de protection contre l’extraterr...Source : next.ink -
Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle p...Source : www.actu-juridique.fr
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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matièr...Source : www.cnil.fr -
L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et formation. Son arrivée m...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce co...Source : www.cnil.fr -
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services...Source : www.cnil.fr