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RS Avocat

Avocat du numérique pour les PME : RGPD | IT | Cybersécurité | Contrats
 
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/ Un accompagnement stratégique en droit du numérique

J'exerce mon activité dans le domaine de la protection des données personnelles, du droit du numérique, des technologies de l'information et des communications (NTIC), ainsi qu'en droit des affaires. Avec une expertise reconnue et une carrière enrichie par des collaborations avec des cabinets d'avocats internationaux de premier plan, et notamment actuellement au sein du Cabinet Hogan Lovells, je m'engage à vous offrir une assistance juridique adaptée à vos besoins et à vos projets.

J'accompagne principalement les dirigeants et les équipes juridiques des PME et ETI françaises des secteurs de la Tech, de l'IT, du jeu vidéo et des nouvelles technologies. Je comprends vos modèles économiques, votre rythme et vos enjeux spécifiques.

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Je vous accompagne principalement dans les domaines du droit suivants :
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Actualités juridiques du numérique

Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 16h52 16 52
Droit des NTIC
Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdictio...

Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 15h46 15 46
Droit de la propriété intellectuelle
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’une marque en vigueur au jour de la publication de la loi Pacte n’est soumise à aucun délai de prescri...

Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 09h24 09 24
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi...

Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 15h09 15 09
Droit des NTIC
Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en France, en 2024. Si certains contribuent positivement au divertissement et...
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