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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 13h49 13 49
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait...
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  1. Actualités

Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 12h12 12 12
Droit des NTIC
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté...
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DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
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