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Actualité juridique du numérique

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...
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Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 14h17 14 17
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré, lundi 26 août, avoir infligé une amende de 290 millions d’euros au géant des VTC Uber pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
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Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur

Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024 15h20 15 20
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
L'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’innovation et l’investissement dans le secteur, entre en vigueur jeudi 1er août. La nouvelle législation européenne est une première mondiale...
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Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 12h13 12 13
Droit des NTIC
Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
Pour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificielle en matière de santé, en particulier depuis le développement de l’intelligence artificielle générative, exige de créer de toute urgence un cadre pour encadrer ses usages.
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Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 08h52 08 52
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur l’application du règlement général sur la protection des données. Le RGPD a pour rappel été publié en avril 2016 pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le rapport...
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