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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 15h56 15 56
Droit des NTIC
Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le nombre de ces travailleurs à 43 millions en 2025. Le 11 mars 2024, les ministres de l'empl...
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Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 12h12 12 12
Droit des NTIC
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté...

DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
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