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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...
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  1. Actualités

Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 13h38 13 38
Droit des NTIC
Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'activité des plateformes en ligne s’applique désormais à l’ensemble des se...
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Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 16h44 16 44
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès...
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Règlement européen sur l'intelligence artificielle

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 12h12 12 12
Droit des NTIC
Règlement européen sur l'intelligence artificielle
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approuvé le 2 février le projet de règlement européen sur l’IA. Celui-ci a également été adopté...
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DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 18h08 18 08
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du règlement sur les marchés numériques (DMA) et du règlement sur les services numériques (DSA)...
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