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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 13h27 13 27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice d...
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  1. Actualités

Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 12h13 12 13
Droit des NTIC
Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
Pour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificielle en matière de santé, en particulier depuis le développement de l’intelligence artificielle générative, exige de créer de toute urgence un cadre pour encadrer ses usages.
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Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération

Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024 08h52 08 52
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport sur l’application du règlement général sur la protection des données. Le RGPD a pour rappel été publié en avril 2016 pour une entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le rapport...
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TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 15h03 15 03
Droit des NTIC
TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chinois et propriété de ByteDance, devra se conformer au règlement sur les marchés numériques (DMA). Ce verdict marque un jalon au sein de l'UE dans la régulation des grande...
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Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS

Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024 09h46 09 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version actuelle de la future directive EUCS. La Commission fustige l’absence de protection contre l’extraterritorialité de certaines lois, notamment américaines. Elle milite pour...
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 18h33 18 33
Droit des NTIC
Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle par le Conseil le 21 mai 2024, la première législation au monde sur l’i...
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