Cabinet d'Avocat protection données personnelles

Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 08h50 08 50

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Consentir ou Payer : le Comité européen de la protection des données adopte un avis

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la validité du consentement au traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale dans le contexte des modèles « Consentir ou Payer » déployés par...

IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 09h18 09 18

Droit des NTIC

IA, reconnaissance faciale, Tiktok : comment les technologies menacent nos droits

Outils de pointe de reconnaissance faciale, logiciels espions extrêmement intrusifs, surpuissance des algorithmes sur les réseaux sociaux… les technologies ne cessent de se développer. Or, elles se déploient souvent au détriment des droits. Retour...

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024 12h58 12 58

Droit de la propriété intellectuelle / RGPD

Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à...

Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 08h41 08 41

Droit des NTIC

Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures du projet de loi dit SREN pour mieux réguler l'espace numér...

Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h10 08 10

Droit de la propriété intellectuelle

Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle

Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs d...

Actualité juridique du numérique

Actualité juridique du numérique

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

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Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

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