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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h06 14 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. « En constante évolution et de plus en plus pré...
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  1. Actualités

Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 18h23 18 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros à l’encontre de la société HUBSIDE.STORE
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné la société HUBSIDE.STORE d’une amende de 525 000 euros notamment pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données, sans s’assurer que les personnes con...
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IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 11h07 11 07
Droit des NTIC
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes po...
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RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques

Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024 11h13 11 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
Espace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des millions de données ont déjà été volées, ce qui relance le débat sur la mise en œuvre du RG...
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L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024 10h06 10 06
Droit des NTIC
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l’identité numérique des citoyens titulaires des nouv...
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Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 09h58 09 58
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un projet de recommandation destiné à accompagner les...
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