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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 11h32 11 32
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violations massives de données personnelles : que préconise la CNIL ?
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données p...
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  1. Actualités

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 13h13 13 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD...
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h56 18 56
Droit des NTIC
L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et formation. Son arrivée massive sur le marché du travail a totalement transformé nos façons de...
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Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 16h19 16 19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la CNIL a fait réaliser une étude économique des conséquences...
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Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de protéger les droits des utilisateurs face aux nouv...
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Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 17h54 17 54
Droit des NTIC
Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)
La firme à la pomme repousse la sortie de son nouveau modèle d’intelligence artificielle générative dans l’Union européenne. C’est ce qu’elle a annoncé vendredi 21 juin, invoquant les “incertitudes réglementaires” de la législation en vigueur sur...
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