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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 16h50 16 50
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d’importants enjeux en matière de protection des données...
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  1. Actualités

Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 16h45 16 45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports indiquant que les individus doivent garder le contrôle sur leurs données biométriques...
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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 09h47 09 47
Droit des NTIC
Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux mineurs, peine de bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs… Voici quelques-unes des mesures de loi dite SREN pour mieux réguler l'espace numérique et p...
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Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 14h57 14 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulation sera restreinte. Certaines de ces "zones de sécurité" seront concernées par un disposit...
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Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 15h29 15 29
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstances, à traiter des données personnelles indiquant qu’un sportif est en situation de handicap, notamment afin d’adapter la pratique sportive des personnes concernées. Ces do...
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Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h32 17 32
Droit des NTIC
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Le premier est entré en application le 2 mai 2023, le s...
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