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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 10h06 10 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel adapté aux sous-traitants, la CNIL ouvre une consult...
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  1. Actualités

L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 15h19 15 19
Droit des NTIC
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outils de justice prédictive promettent d’à terme remplacer l’appareil judiciaire, en déduisant des textes juridiques le jugement à rendre sur une affaire nouvelle...
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Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h23 13 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles...
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Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 12h25 12 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois, cet outil intègre également des mesures dédiées...
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 11h56 11 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes...
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...
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