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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h25 16 25
Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’industrie du divertissement...
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  1. Actualités

Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 13h26 13 26
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport évaluant la mise en œuvre de l'article 19 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par 74 États parties à la Convention...
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L’IA et l’avenir du service public

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 15h21 15 21
Droit des NTIC
L’IA et l’avenir du service public
La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité – y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’intérêt général ?...
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Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 10h06 10 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de protection des données de leurs produits, services, processus ou systèmes de données. Afin de construire un référentiel adapté aux sous-traitants, la CNIL ouvre une consult...
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Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 18h41 18 41
Droit des NTIC
Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL européennes, a adopté un avis sur le traitement de données personnelles pour le développement et le déploiement de modèles d’IA. Il s’agit de la première position européen...
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Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h34 13 34
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les conclusions de la mission confiée à Bruno LASSERRE af...
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