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Actualité juridique du numérique

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 14h18 14 18
Droit des NTIC
Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux...
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  1. Actualités

Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros

Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024 13h23 13 23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontre de la société Cegedim santé pour manquement à la règlementation relative aux données personnelles...
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Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé

Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024 12h25 12 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil pour piloter en équipe la sécurité de leurs services publics en ligne et les homologuer rapidement. Depuis quelques mois, cet outil intègre également des mesures dédiées...
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Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte

Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024 11h56 11 56
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes et observé une multiplication des deepfakes...
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions

Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024 16h14 16 14
Droit des NTIC
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueu...
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Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes

Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024 14h17 14 17
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Violation de données personnelles : Meta cumule les amendes
L’autorité néerlandaise de protection des données personnelles (AP) a déclaré, lundi 26 août, avoir infligé une amende de 290 millions d’euros au géant des VTC Uber pour non-respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)...
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