Publié le :
17/02/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Les deux nouvelles recommandations de la CNIL l’illustrent par des solutions concrètes pour informer les personnes dont les données sont utilisées et faciliter l’exercice d...
Publié le :
10/02/2025
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11h32
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Face à la recrudescence des violations massives de données personnelles en 2024, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie un document destiné principalement à informer les organismes disposant de nombreuses données p...
Publié le :
03/02/2025
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16h56
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de décret faisant suite à la loi sur le plein emploi de 2023. Parmi les sujets d'inquiétude : l'ouverture "massive" de nouveaux accès au système d'information de France Travai...
Publié le :
27/01/2025
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janvier
janv.
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2025
17h13
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de données personnelles : ces données sont soit fournies par les utilisateurs, soit collectées directement par l’application lorsqu’elle accède aux ressources présentes au...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
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01
2025
14h14
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Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a annoncé lundi, avoir sollicité des consultations auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer les pratiques commerciales de la Chine, jugées déloyales en matière de propriété intellectuelle...
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