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/ Cabinet d'avocat

Actualité juridique du numérique

OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h25 16 25
Droit de la propriété intellectuelle
OpenAI et Google veulent s’affranchir du droit d’auteur pour entrainer leurs IA
OpenAI et Google cherchent à affaiblir la protection du copyright pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle… Une démarche qui suscite une forte opposition dans l’industrie du divertissement...
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  1. Actualités

C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 15h34 15 34
Droit des NTIC
C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
D’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’expl...
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« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 17h01 17 01
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l’élaboration de recommandations sur l’utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des part...
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Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 11h33 11 33
Droit des NTIC
Retrait des contenus à caractère pédopornographique : publication du décret
Le décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie a été publié au Journal officiel du 19 février 2025...
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L'UE annonce un plan historique de 200 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 16h57 16 57
Droit des NTIC
L'UE annonce un plan historique de 200 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé mardi 11 février à Paris le lancement d'"InvestAI", une initiative visant à accélérer le développement de l'intelligence artificielle et l'émergence de champions européens...
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QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 08h46 08 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
QWANT : la CNIL estime que le moteur de recherche traite des données personnelles et lui adresse un rappel à ses obligations légales
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requalification, la société QWANT a publié, en 2020, une nouvelle politique de confidentialité relative...
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